Procaz - Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES


Toutes nos ventes sont faites exclusivement aux conditions ci-dessous que nos contractants reconnaissent accepter sans réserve nonobstant leurs propres conditions d’achat, même si celles-ci se retrouvent en opposition avec les nôtres. Aussi, toute dérogation à nos conditions générales de vente n’est réputée valable que dûment acceptée par nous et confirmée par écrit par nos soins.

1. COMMANDES

En direct
Toute commande sera enregistrée qu’après avoir été acceptée et confirmée par écrit avec mention « Bon pour Accord », Cachet et Signature.

En ligne
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve en cas de contestation ou de paiement abusif.

Les prix de ventes indiqués correspondent à un départ de notre siège social. La livraison, l’installation ou l’affrètement par un transporteur feront l’objet d’un devis.

2. REGLEMENTS

En direct
L’intégralité de la commande doit être payée lors de l’enlèvement des produits. Vous disposez de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, chèque de banque. En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Tout règlement par chèque sera traité à réception du règlement.

En ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par Carte Bleue. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL (Sécure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.

Si toutefois, le produit demandé n est pas disponible, il sera commandé, nous vous demanderons alors un accompte de 50% du montant TTC (encaissé à la commande) et le solde au moment de la livraison du produit. Toute expédition sera traité à réception du règlement.

3. GARANTIES DES PRODUITS

- Garantie de 1 an sur le matériel neuf déclassé*
- Garantie de 3 à 6 mois sur le matériel d’occasion*
- Le petit matériel est uniquement garanti en atelier.

(*) Sous réserve d’un branchement et d’une utilisation normale de l’appareil .La garantie accordée ne s’étend ni à l’usure provoquée par suite de défauts ou de mauvais entretien des matériels ni aux dégâts occasionnés par les chocs ou par une mauvaise utilisation des matériels. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses par nos Services Techniques pour une cause antérieure au transfert des risques. Sont exclus notamment le changement des injecteurs butane, propane, le remplacement des thermocouples, le remplacement des pièces entartrées, le remplacement des ampoules de four, le remplacement des joints de four, le nettoyage des pièces encrassées. Aucune responsabilité ne saurait nous incomber au sujet des accidents ou risques directs ou indirects découlant d’une défectuosité de nos matériels. La garantie ne couvre pas les conséquences de l’immobilisation du matériel. Cette garantie est exclusive de tous dommages-intérêts, pour quelque motif que ce soit. Pendant la période de garantie, notre société se trouvera dégagée de toute obligation :
- s’il procède ou fait procéder lui-même à des réparations par une tierce entreprise non agréée expressément par nos soins.
- Au cas où le client ne s’acquitterait pas ponctuellement des paiements aux échéances convenues, notre garantie serait supendue jusqu’au paiement des échéances en retard, et sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie qui commence à courir à compter de la date de mise en route ou de livraison du matériel ou dans le cas contraire la date figurant sur la facture d’achat.

4. DISPONIBILITE ET CONFORMITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

5. LIVRAISON

Il est possible de vous livrer les produits à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine), les frais de port seront établis après devis du transporteur. Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire désigné par l’acheteur, et accompagnées de tous les documents nécessaires. L’acheteur se doit de vérifier, lors de la réception, les quantités et l’état des marchandises livrées et le cas échéant, de formuler en présence du transporteur, au moyen d’un constat décrivant toutes prestations et réserves en vue de sauvegarder ses droits, ce conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce.

Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, en aucun cas les retards dans la livraison ne peuvent donner lieu ou motiver une demande en dommage-intérêts ou une annulation de commande. Notez toutefois que pour les commandes réglées par chèque, le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement de celui-ci.

Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expèdition prévue, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clientèle par téléphone ou par Email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations, nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera expédiée dans les meilleurs délais.

Réception des marchandises
En cas d’expédition, elles sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.

6. INSTALLATION

Les conditions de prestations d’installation
Toute installation fera l’objet d’un devis. Tous les branchements se font au droit des appareils. La livraison ne comprend pas le démontage de l’ancien appareil (sauf accord stipulé), le démontage éventuel des portes pour permettre le passage du matériel. Ces prestations supplémentaires si elles ont lieu, feront l’objet d’une facturation sur place

7. RETRACTATION

Délai
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le délai expiré, vous ne bénéficiez plus du droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse d’un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant avec un complément bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port), toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après vente.

Retour des produits
Lors du retour, nous vous demandons de sur remballer les emballages d’origine de vos articles, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leurs intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housses, etc) dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d’origine. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.

Précautions à prendre
Nous attirons votre attention, sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu’elle résulte de la facture d’achat, en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Matériels vendus sous réserve de propriété. Loi des 12/05/80 et 25/01/85, article 115.

La Société PROCAZ conserve l’entière propriété des matériels objets du présent devis jusqu’à leur complet paiement soit crédit définitif des chèques, traites, L.C.R., billets à ordre ou accréditifs remis en paiement. Durant cette période et par dérogation au Code Civil, les risques de ces matériels sont transférés à l’acheteur dés leur livraison. L’acheteur déclare en conséquence que ces matériels seront assurés pour tous risques de destruction, bris de machine, accident, auprès d’une Compagnie solvable. Il s’engage donc à fournir dans les 8 jours suivant la livraison, copie de la Police d’Assurance ou de l’avenant d’extension souscrit pour couvrir ces matériels.

L’acheteur s’engage à informer sans délais la Société PROCAZ de tous les évènements tels que redressement judiciaire, revendication ou saisie pratiquée par des tiers, sinistres affectant le matériel PROCAZ vendu pour que la Société PROCAZ puisse exercer ses recours en temps utile.

En cas de sinistres de toutes natures provoquant la destruction totale ou partielle du matériel et rendant celui-ci inutilisable, la Société PROCAZ sera subrogée dans les droits de l’acheteur sur les indemnités d’assurance couvrant ledit matériel. La Société PROCAZ se réserve la faculté de former opposition entre les mains de la ou Compagnies d’Assurance couvrant le matériel.

En cas de non-paiement d’une échéance du prix du matériel, la Société PROCAZ après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, se réserve de saisir Monsieur le Juge des Référés du lieu de situation du matériel d’une demande en restitution sous astreinte du matériel et sous la direction d’un mandataire de justice.

En cas de reprise du matériel, tout frais de transport, démontage, descellement, manutention du matériel resteront à la charge de l’acheteur qui s’y oblige. Il sera dressé un état du matériel entre les parties et , tous dégâts, dégradations ne provenant pas d’un usage normal du matériel seront à la charge de l’acheteur.

Le client
(Bon pour Accord, Cachet, Signature)
Le chargé d’Affaire
Pierre CAMBIEN


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